Politique de confidentialité
1. Préambule
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO
Le responsable de traitement de vos données est TVPaint Développement situé au
45 Sente à My
57000 Metz - France
Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ».
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l'exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données par mail à l'adresse suivante contact@mail.com
3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre
TVPaint Développement met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l'exécution contractuelle.
1) Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :
- Gestion des demandes de contact
- La gestion des cookies soumis à votre consentement
2) Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par TVPaint Développement
- La gestion de l'administration et de la sécurité du site : l'intérêt légitime étant d'assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
- Les cookies déposés strictement pour la fourniture d'un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique
4. Catégories de données traitées
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d'identification vous concernant.
Données techniques : Adresse IP; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ; données nécessaires à la création d'un compte, à l'utilisation de la plateforme.Vos adresses IP sont anonymisées en 2 bytes c'est-à-dire que l'identité est inexacte (Adresse IP en 2 bytes : 192.168.xxx.xxx).
Nous collectons également des données non techniques via nos formulaires : En naviguant sur notre site, vous êtes amené à nous transmettre des informations.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
- Les données nécessaires afin de nous contacter : votre prénom, votre nom, e-mail, téléphone, votre message.
Certaines données sont à renseigner obligatoirement, à défaut la demande soumise à nos services ne pourra pas être traitée. Vous serez systématiquement informés des données obligatoires à renseigner par une signalisation spécifique.
5. Les destinataires de données à caractère personnel
- Le personnel strictement habilité des services internes de TVPaint Développement
- Les sous-traitants et prestataires de TVPaint Développement qui traitent des données au nom et pour son compte
Nous nous interdisons de céder vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing notamment. Vos noms, prénoms, adresses mails ou de contact ne sont jamais cédés.
6. La durée de conservation des données
TVPaint Développement s'engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Finalité | Durée de conversations |
|---|---|
Gestion des demandes de contact | Les données sont conservées le temps du traitement de votre besoin/demande |
Administration du site | Sauf à ce que vous en demandiez la suppression, nous conservons vos données de navigation durant 13 mois. |
La gestion de vos droits RGPD | 1 an en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification. |
7. Transfert de données hors Union européenne
TVPaint Développement ne transfère pas des données hors UE.
Les données à caractère personnel collectées via l'utilisation et cookies tiers sont susceptibles d'entraîner un transfert hors UE, et notamment vers les États-Unis.
8. Cookies et autres traceurs
TVPaint Développement ne transfère pas des données hors UE.
Les données à caractère personnel collectées via l'utilisation et cookies tiers sont susceptibles d'entraîner un transfert hors UE, et notamment vers les États-Unis.
1) Définition et finalités
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et renvoyer au site certaines informations (par exemple un identifiant de session ou le choix d'une langue).
Ces cookies et autres traceurs sont déposés et utilisés via notre site internet par TVPaint Développement et par des entreprises tierces, certains sont indispensables au fonctionnement du site internet et d'autres permettent de vous fournir certaines fonctionnalités (position géographique, carte météo...) et rendre optimale l'utilisation de notre site.
Vous pouvez garder le contrôle sur vos données et vous opposer à l'enregistrement de cookies de deux façons :
2) Liste des traceurs et cookies tiers
Les sociétés tierces sont amenées à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment votre adresse Internet Protocol (IP). Ils peuvent traiter d'autres données provenant d'autres sources à leurs propres fins statistiques et techniques. Ces traitements sont donc soumis à leur propre politique de confidentialité.
Service Tiers | Finalité(s) |
|---|---|
googletagmanager.com | Gestion de balises pour le Web et le mobile |
consentcdn.cookiebot.com | Service de collecte de consentement des cookies |
Google Analytics (google-analytics.com) | Mesure d'audience |
cdnjs.cloudflare.com | Service de sécurité |
Google Font (fonts.gstatic.com) | Service de police d'écriture |
9. Sécurité
En application de la législation et de la réglementation en vigueur, TVPaint Développement et ses éventuels sous-traitants s'engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l'intégrité de vos données à caractère personnel en s'engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
Vos informations sont chiffrées sur des serveurs basés en France. L'accès à votre compte utilisateur est protégé par votre mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi lors de l'inscription sur notre plateforme, et vous vous engagez à ne le communiquer à personne.
10. L'exercice de vos droits
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d'accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
- Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
- Le droit d'exiger l'effacement de vos données (article 17 du RGPD)
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
- Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
- Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu'elles font l'objet d'un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO)
- Contacter notre DPO par voie électronique : tvpaint@tvpaint.fr
- Contacter notre DPO par courrier postal :
TVPaint Développement
A l'Attention du Délégué à la protection des données
45 Sente à My
57000 Metz - France
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l'exercice de vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Site internet de la CNIL : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
